Comment prouver la propriété d’un bien immobilier ?

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Résumé

  • Qu’est-ce qu’un titre ?
  • Comment obtenir un titre ?
    • lors de l’achat d’un bien
    • immobilier
    • pendant un chantier de construction
  • Quel est le délai pour obtenir un titre ?
  • Que dois-je faire en cas de perte ?
  • Que contient un titre ?
  • Est-il possible d’obtenir un titre de propriété auprès d’un tiers ?
  • CONCLUSION

Qu’est-ce qu’un titre ?

Un titre est un document attestant d’un droit de propriété. En immobilier, il s’agit d’une copie de l’acte de vente d’un bien immobilier (appartement, maison, immeuble, terrain…) signé par le notaire et enregistré par l’administration fiscale. Ce document est utilisé pour prouver que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier.

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Comment obtenir un titre ?

Lorsque vous effectuez un achat immobilier

Pendant une vente immobilière, l’obtention d’un titre se fait en plusieurs étapes.

A lire également : Quel document doit fournir un notaire pour succession ?

En quittant le notaire, un nouvel acheteur ne reçoit pas immédiatement l’acte final de propriété du bien acheté. À la fin de la signature de l’ « acte authentique », le notaire remet simplement à l’acheteur ce qu’on appelle un certificat de propriété.

Ce document permet de réaliser toutes les démarches administratives qui suivent généralement l’acquisition d’un bien immobilier (abonnement à un fournisseur d’énergie, opérateur téléphonique et Internet, assurance habitation, etc.). Il joue le rôle de titre en attendant le titre final.

Après la signature de la vente finale, le notaire transmet les informations de la vente à l’administration compétente appelée « Land Advertising Service » afin qu’elle puisse l’enregistrer. Cette inscription prend généralement plusieurs mois en fonction de la département. Il est courant que cela prenne 6 mois.

Ce n’est qu’après la publication de la vente aux services de publicité foncière que le notaire pourra fournir un titre de propriété au nouveau propriétaire. Ce document est généralement envoyé à l’acheteur par la poste.

L’enregistrement effectué par le service de publicité foncière porte ses fruits sous la forme d’une « contribution de sécurité immobilière ». Cela représente 0,10 % du prix de vente. Il est dû par l’acheteur et collecté auprès de ce dernier par le notaire.

Que sont les services de publicité foncière ? Les services de publicité foncière enregistrent des informations sur l’immobilier et ses propriétaires successifs. Avant 2012, on parlait du bureau de la « rétention hypothécaire » plutôt que de la publicité foncière, car ces services permettent également de suivre les prêts hypothécaires qui peuvent grever l’immobilier. 👉 👉 👉 Article à lire : Crédit immobilier : savez-vous quelles garanties choisir ? 👈 👈 👈 Sur la base des informations contenues dans les actes notariés, les services de publicité foncière remplissent des fiches d’information sur — les personnes — leurs transactions — l’immobilier — les transferts de biens immobiliers — les prêts hypothécaires

Pendant une succession

Lorsqu’un héritier devient propriétaire d’un bien immobilier à la suite d’un héritage, le notaire lui délivre un document appelé « certificat immobilier ». Ce document est utilisé comme titre.

Ce certificat doit être établi par un notaire et enregistré auprès des services de publicité foncière dans les 10 mois suivant la date du décès.

C’est cet acte authentique qui transfère la propriété de la propriété aux héritiers.

Pendant une construction

Lorsque l’on fait construire son logement, l’acte d’acquisition du terrain prend la place du titre de propriété de la nouvelle maison qui est construite.

En effet, selon l’article 552 du Code civil, « la propriété du sol capture la propriété du haut et du bas ».

Par conséquent, tout ce qui est construit sur le terrain appartient automatiquement au propriétaire de celui-ci.

Combien de temps faut-il pour obtenir un titre ?

Le délai d’obtention du titre final est généralement de plusieurs mois. Il est courant que cela prenne 6 mois. Cette période varie en fonction des services de publicité foncière de chaque département.

Que dois-je faire en cas de perte ?

Dans l’événement de la perte de l’acte de propriété, il est possible de demander une copie. Il peut être livré par :

  • le bureau notarié qui a réalisé la vente et qui est donc titulaire du titre original. Ces frais sont généralement facturés pour couvrir les coûts de désarchivage et de copie. Il faut compter entre 100 et 150 euros.
  • ou le service de publicité foncière du département où l’acte a été enregistré. Cette copie est payante. Il faut compter entre 6 et 30 euros. La demande est faite via un formulaire à retourner au service de publicité foncière (notez que le document à remplir diffère si la propriété a été acquise avant 1956 (Cerfa 11273) ou après 1956 (Cerfa 11187)

Que contient un acte de propriété ?

Un titre est un acte officiel. Il doit donc contenir un certain nombre d’informations pour être valide.

En particulier, nous constatons :

  • la désignation du bien
  • ,

  • l’utilisation du bien
  • , l’état civil des parties
  • , le prix
  • , les servitudes, les
  • dispositions relatives à l’urbanisme
  • , le

  • diagnostic immobilier
  • ,

  • la liste des travaux réalisés au cours des 10 dernières années, la
  • situation environnementale
  • , l’origine du bien

La désignation du propriété/l’identification du bien

Le titre doit identifier le bien vendu le plus fidèlement possible. La description qui en est faite doit permettre de connaître la nature (maison, appartement, terrain, commerce…) et la situation précise (l’adresse) du bien vendu.

L’utilisation de la propriété

Il est précisé l’usage qui est fait du bien au moment de sa vente (usage commercial, usage résidentiel, etc.).

L’état civil de toutes les parties impliquées dans la vente

L’état civil de tous les vendeurs/acheteurs participant à la vente est mentionné dans l’acte.

Prix d’achat et conditions de financement

L’acte de propriété mentionne le prix de vente de la propriété ainsi que les méthodes de financement pour chacun des acheteurs s’il y en a plusieurs.

Si la vente est réalisée par l’intermédiaire d’un intermédiaire (agent immobilier par exemple), le prix mentionné sera les frais d’agence inclus.

Servitudes

S’il y a des servitudes (emprises, tuyaux, servitude de vue…) qui encombrent la propriété, elles doivent être mentionnées dans l’acte. 👉 👉 👉 Lisez aussi sur ce blog : servitudes en immobilier 👈 👈 👈

Dispositions relatives à la planification urbaine

Les dispositions relatives à la planification urbaine (secteur sauvegardé, périmètre des monuments historiques, changement de destination, etc.) sont incluses dans la loi.

Diagnostic immobilier

Les diagnostics obligatoires effectués dans le cadre de la vente sont mentionnés (amiante, plomb, termites, merulas, gaz, électricité, DPE, radon, assainissement…). 👉 👉 👉 Lire aussi : Diagnostic immobilier : quels sont les diagnostics obligatoires et facultatifs ? 👈 👈 👈

Travail

Si le vendeur a effectué ou fait effectuer des travaux de construction ou de rénovation nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, l’acte les mentionnera ainsi que le assurance souscrite (dommages au travail par exemple).

La situation environnementale

La loi précise si des sites présents ou passés (usines, industrie, etc.) susceptibles de provoquer une pollution ou certains risques sont présents dans l’environnement du bien.

L’origine de la propriété

L’acte précise l’origine de la propriété du bien vendu. En général, compte tenu des nombreux documents qui peuvent y être joints, ils se trouvent dans l’annexe de l’acte de vente.

Est-il possible d’obtenir un titre de propriété auprès d’un tiers ?

Il est tout à fait possible d’obtenir la copie d’un acte de propriété par quelqu’un d’autre même si le demandeur n’est pas affecté par l’acte.

Pour ce faire, il suffit de demander une copie au service de publicité foncière où l’acte a été enregistré. Cette copie est payée (environ 6 à 30 euros). La demande est faite par le biais d’un formulaire à retourner au service de publicité foncière (si la propriété a été acquise avant 1956 : Cerfa 11273 ou après 1956 : Cerfa 11187).

CONCLUSION

Actuellement, lors d’un achat immobilier, l’acte de propriété final prend plusieurs mois avant d’être transmis au nouveau propriétaire.

Avec la mise en œuvre de Teleact et les transferts dématérialisés qui se démocratisent de plus en plus, les procédures sont de plus en plus accélérées.

Selon le site officiel des notaires de France, les transferts de propriété pourraient éventuellement avoir lieu en 48 heures.

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Alex , passionné d’immobilier. Je partage sur ce blog des informations qui me semblent pertinentes et qui sont le résultat de mes propres questions, recherches et découvertes. Dans un apprentissage perpétuel dans ce domaine, mon objectif est de démystifier le processus d’achat de vrais de la part du plus grand nombre possible de personnes.

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