Est-ce que la banque peut prendre mon argent ?

Voici un scénario typique : vous vous rendez au guichet automatique pour retirer de l’argent pour payer vos courses, mais à votre grande surprise, votre compte bancaire a été gelé et vous ne pouvez pas terminer votre retrait. La panique s’installe. Comment allez-vous payer vos courses, votre essence et vos autres besoins de base ? Rassurez-vous , il existe des solutions pour faire lever le code de blocage de votre compte bancaire.

Qui peut geler votre compte bancaire ?

La première chose à faire est de déterminer qui a reçu un code de blocage appliqué à votre compte bancaire. Il peut s’agir de votre institution financière ou d’un autre créancier à qui vous devez de l’argent. Si vous avez des dettes fiscales, c’est souvent Revenu Canada ou Revenu Québec pour des raisons que nous expliquerons ci-dessous.

A lire également : Comment motiver le personnel sans argent ?

Dans la plupart des cas, le créancier en question ne vous aura pas averti qu’il essayait de geler votre compte bancaire. Aucun avertissement ne vous sera donné pour vous empêcher de vous précipiter vers votre banque pour retirer votre argent. C’est malheureux, mais c’est logique.

Votre institution financière (votre banque)

Si vous devez de l’argent à votre banque, surtout si vous avez des dettes de carte de crédit, il est fort possible que votre banque soit derrière le code de blocage de votre compte. Dans les petits caractères de plusieurs contrats de carte de crédit, il est expliqué que la banque pourra geler votre compte et y entrer des sommes directement si vous êtes en retard sur vos paiements minimaux.

A voir aussi : Quels sont les bienfaits du storytelling vidéo !

Revenu Québec et Revenu Canada

Si vous avez des dettes fiscales auprès de Revenu Québec ou de Revenu Canada, il est fort possible que votre compte bancaire soit gelé en conséquence. Les deux agences de revenu sont régulièrement à l’origine de telles saisies car, contrairement aux autres créanciers, elles n’ont pas besoin d’un jugement de justice pour pouvoir geler votre compte bancaire. Une simple lettre à votre institution financière suffit.

Par expérience, Revenu Québec et Revenu Canada ne gèleront votre compte bancaire que si vous ne coopérez pas (si vous ne répondez pas à leurs lettres). Ils utilisent cette méthode pour vous lancer un ultimatum et vous forcer à communiquer avec eux.

Tout autre créancier

N’importe lequel de vos créanciers ayant des arriérés de paiement peut tenter d’obtenir un jugement contre vous devant le tribunal, puis utiliser ce même jugement pour faire saisir votre compte bancaire. Il ne s’agit pas d’une procédure simple ou courante, mais elle peut se produire si le créancier a fait de nombreuses tentatives de recouvrement sans succès.

Que se passe-t-il si votre compte bancaire a été gelé ?

La première étape consiste à ouvrir immédiatement un nouveau compte bancaire dans une autre institution. Vous ne devriez pas choisir une banque à qui vous devez de l’argent pour des raisons évidentes. Il convient également de rappeler qu’une banque ne peut pas vous refuser d’ouvrir un compte bancaire.

Ensuite, une fois le nouveau compte ouvert, assurez-vous que votre paie et tout autre dépôt automatique sont effectués sur ce compte (et non dans l’ancien compte gelé). Vous devrez réagir rapidement, car ces modifications peuvent prendre quelques jours avant d’entrer en vigueur.

Maintenant que vous avez régularisé votre situation et que vous êtes en mesure de faire vos courses, il est important de trouver une solution permanente au problème.

Solution 1 : conclure un accord de paiement

La plupart des créanciers accepteront de retirer le code de blocage de votre compte bancaire si vous les contactez et concluez un accord de paiement. La plupart du temps, le gel des comptes bancaires est utilisé pour faire réagir et ouvrir les discussions.

Revenu Québec et Revenu Canada sont particulièrement disposés à conclure des accords de paiement qui vous permettront de payer un montant raisonnable sur une base mensuelle.

Voici quelques liens utiles à cet effet :

Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/recouvrement-des-creances/recouvrement-dune-creance-fiscale/payer-par-versements-une-dette-fiscale/entente-de-paiements-echelonnes/

Revenu Canada :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/faire-paiements-particuliers/entente-paiement.html Solution 2 : Soumettre une proposition de consommateur

Une proposition de consommateur est une procédure légale pour conclure un accord de remboursement avec ses créanciers. La proposition de consommateur offre un large éventail de protections juridiques, y compris la levée des saisies (saisies de comptes bancaires et saisies de salaires) dès leur dépôt. Vous serez également protégé contre toute saisie future.

En soumettant une proposition de consommateur, vous pourrez réduire considérablement le montant total de vos dettes et répartir vos paiements sur une période allant jusqu’à 5 ans, sans intérêt.

Seul un syndic autorisé en insolvabilité comme Pierre Roy & Associés peut déposer et administrer une proposition de consommateur. Si votre situation est urgente, nous pouvons vous rencontrer rapidement et gratuitement dans l’un de nos nombreux bureaux au Québec en moins de 48 heures.

Solution 3 : déclarer faillite

Bien entendu, la faillite personnelle est un dernier recours qui ne devrait être envisagé qu’une fois que toutes les autres options auront été étudiées.

Cependant, pour de nombreuses personnes (plus de 24 000 au Québec en 2016), c’est la bonne solution pour pouvoir prendre un nouveau départ, sans endettement. La faillite est un droit et un recours que vous pouvez utiliser pour vous protéger de vos créanciers.

En déclarant faillite, les saisies effectuées contre vous seront suspendues et votre banque sera libérée. Vos créanciers cesseront également de vous harceler et ne devront désormais communiquer qu’avec votre syndic. Vous pourrez enfin retrouver la tranquillité d’esprit.

Vous avez des questions ? Consultez-nous gratuitement, sans engagement et en toute confidentialité : 1 (877) 796-3427.

vous pourriez aussi aimer