Comment sont calculés les chevaux fiscaux pour les véhicules en France ?

Avez-vous remarqué que quand vous demandez une carte grise à votre nom pour le véhicule que vous venez d’acheter, il est important de mentionner le nombre de chevaux fiscaux de cette voiture ? Mais qu’est-ce que les chevaux fiscaux de la carte grise ? Quelle est leur importance particulière dans le calcul du coût de cette dernière ? Et comment sont calculés ces chevaux fiscaux pour les véhicules en France ? Pour plus de détails, suivez l’article !

Qu’est-ce que la puissance fiscale d’un véhicule ou les chevaux fiscaux ?

La « puissance fiscale » d’une voiture est une donnée qui correspond à la puissance du moteur de la voiture en question. Cette donnée est aussi connue sous d’autres noms tels les « chevaux fiscaux » ou la« puissance administrative ». On la trouve aussi sous l’abréviation CV signifiant « chevaux vapeur ».

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En France, la puissance fiscale d’une voiture ou le nombre de ses chevaux fiscaux est utilisée afin d’établir le certificat d’immatriculation officiel d’une voiture ou sa carte grise. Mais les chevaux fiscaux peuvent également servir à définir le prix d’une carte grise.

Comment connaître la puissance fiscale de votre véhicule ?

Il est possible de connaître la puissance fiscale de votre voiture :

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  • Soit sur l’ancienne carte grise :celle qui a été remise par l’ancien propriétaire de la voiture au cas où vous avez acheté une voiture d’occasion. Il s’agit ainsi du chiffre qui a été mentionné dans la colonne P6 du certificat d’immatriculation.
  • Soit sur la factureou un autre document technique remis par le vendeur (pour l’achat d’un véhicule neuf).

Ce chiffre sur la puissance fiscale est important, puisqu’il vous sera aussi demandé lorsque vous demanderez votre carte grise en ligne.

Quelle différence entre chevaux fiscaux et chevaux réels (DIN) ?

Vous pensez peut-être que le nombre de chevaux fiscaux indique la puissance réelle du moteur d’une voiture. En réalité, la puissance fiscale et la puissance réelle s’agit plutôt de deux données différentes.

La puissance fiscale d’une voiture et sa puissance réelle sont toutes les deux exprimées en chevaux. Ce sont deux informations essentielles figurant sur la carte grise de votre véhicule. La puissance réelle de votre véhicule est la puissance de votre moteur : 80 chevaux (ou DIN), 110, 75… Cela dépend principalement du modèle de votre choix.

On parle aussi de puissance mécanique et plus précisément de chevaux « vapeur » du moteur de votre voiture. Depuis quelque temps, elle est exprimée en kilowatt, un cheval DIN représente en fait 0,736 kW.

Concernant les chevaux fiscaux (4 CV, 6 CV, 8 CV…), ils ne sont pas une unité de puissance mécanique. C’est plutôt une unité de mesure qui est strictement fiscale servant à définir le montant du certificat d’immatriculation – carte grise ainsi que le montant de la prime annuelle de votre assurance auto.

Comment est calculée la valeur fiscale d’un véhicule ?

Si la valeur fiscale est écrite sur la carte grise de chaque voiture, comment est-elle donc calculée ?

Pour pouvoir définir le coût de l’immatriculation, une formule bien précise est appliquée pour calculer la puissance fiscale d’une voiture. Depuis 1998, il existe une formule de calcul déjà appliquée au sein de l’Union européenne. Cette formule a pour objectif d’uniformiser les diverses approches.

Les chevaux fiscaux (cv), contrairement aux chevaux-vapeur (ch) sont une donnée uniquement fiscale avec ses nombreuses utilités. En effet, cette donnée permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation variant selon la région. À part cela, la puissance fiscale a aussi une grande influence sur le montant de la prime d’assurance. Cela fait grimper les mensualités au cas où elle est très élevée.

Récemment, la valeur du pourcentage de CO2 que la voiture dégage a été intégrée à la formule de calcul de la valeur fiscale. Les émissions de CO2 et la puissance de la voiture sont parmi les critères qui sont pris en compte afin de déterminer cette puissance fiscale.

Le calcul complexe de la puissance fiscale correspond donc à la puissance maximale du moteur d’une voiture en nombre de kilowatts et aussi à l’émission de CO2 du moteur en grammes par kilomètre. Pour définir ces deux données, les procédures et les règles déterminées au niveau national par les organismes spécialisés et le code de la route sont utilisées. Une fois le calcul effectué, le chiffre obtenu sera arrondi dans le but d’obtenir un nombre entier.

Par ailleurs, il faut savoir que le montant du cheval fiscal varie en fonction des régions. Découvrez ici le tarif appliqué actuellement dans les 5 plus grandes villes de France:

  • 46,15€ à Paris
  • 41€ à Bordeaux
  • 51,2€ à Marseille
  • 35,40€ à Lille
  • 43€ à Lyon

Enfin, pour savoir le montant exact de la carte grise de votre véhicule, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne et effectuer votre demande de certificat d’immatriculation de façon directe en ligne seulement en quelques minutes.

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