Une grossesse est dite pathologique lorsqu’elle présente des complications médicales qui nécessitent une surveillance renforcée, des soins spécifiques ou un arrêt d’activité anticipé. Elle se distingue d’une grossesse dite à bas risque non pas par son issue forcément dramatique, mais par le fait qu’elle sort du cadre d’un suivi obstétrical standard.
Pour une salariée, une grossesse pathologique entraîne un arrêt maladie indemnisé dans un cadre collectif souvent complété par l’employeur, tandis que pour une professionnelle libérale ou une travailleuse non salariée, la prise en charge repose sur des régimes obligatoires aux règles variables selon la caisse de rattachement, généralement moins protecteurs, et sur une prévoyance complémentaire individuelle qu’elle a , ou non , anticipé de souscrire.
Les principales pathologies rencontrées en cours de grossesse
Les situations concernées sont variées. Certaines sont liées à la grossesse elle-même :
- Hypertension artérielle gravidique,
- Diabète gestationnel,
- Menace d’accouchement prématuré,
- Placenta praevia,
- Grossesse multiple à risque,
- Prééclampsie.
D’autres sont liées à l’état de santé préexistant de la femme enceinte :
- Maladies chroniques déstabilisées par la grossesse,
- Antécédents obstétricaux chargés,
- Contexte psychologique fragilisé.
Dans tous ces cas, le médecin peut être amené à prescrire un repos strict, une hospitalisation partielle ou complète, ou un arrêt de travail bien avant le début du congé maternité légal.
Il est important de comprendre que la grossesse pathologique n’est pas une situation exceptionnelle réservée à une minorité. Une proportion significative de grossesses nécessite à un moment ou un autre une adaptation du suivi ou de l’activité, ce qui en fait un sujet que toute professionnelle en âge de procréer a intérêt à anticiper.
Pourquoi la grossesse pathologique pose un enjeu particulier aux professionnelles libérales ?
Pour une salariée, une grossesse pathologique implique un arrêt de travail avec maintien partiel ou total du salaire, pris en charge par l’Assurance maladie et souvent complété par l’employeur. La continuité de ses revenus est en grande partie garantie par un cadre collectif.
Pour une professionnelle libérale, la situation est fondamentalement différente. Elle est à la fois cheffe d’entreprise, praticienne et, souvent, seule à assurer la continuité de son activité. Un arrêt contraint soulève immédiatement plusieurs questions :
- Qui prend en charge les patientes ou les clients ?
- Comment maintenir un cabinet ou une structure sans présence physique ?
- Quelles sont les conséquences sur les contrats en cours, les charges fixes, les collaborateurs éventuels ?
- Quelles sont les conséquences sur la perte de clientèle/patientèle, qui risque de consulter la concurrence ?
À ces contraintes organisationnelles s’ajoute une réalité financière souvent méconnue. Les indemnités journalières versées aux professionnelles libérales en arrêt maladie ou en congé maternité ne correspondent pas à leur revenu réel. Elles sont calculées sur la base des cotisations versées aux caisses de retraite et de prévoyance de leur profession, avec des plafonds qui peuvent être très inférieurs aux revenus habituels. Une grossesse pathologique longue, survenant plusieurs semaines avant le congé maternité officiel, peut donc représenter une perte de revenus significative, particulièrement pour les professionnelles dont l’activité repose entièrement sur leur présence physique.
Conséquences sur les droits sociaux et la prévoyance
Une grossesse pathologique longue peut entraîner des conséquences au-delà de la seule période d’arrêt. Elle peut affecter le calcul des droits à la retraite si elle entraîne une interruption prolongée des cotisations, réduire les droits ouverts pour une année fiscale, ou encore interagir avec d’autres dispositifs de protection sociale.
La prévoyance individuelle joue ici un rôle central. Les professionnelles libérales qui ont souscrit un contrat de prévoyance grossesse profession libérale complémentaire , garantie incapacité de travail, garantie maintien de revenus , peuvent bénéficier d’une indemnisation complémentaire en cas d’arrêt pathologique. Mais les contrats varient considérablement : certains excluent explicitement les complications liées à la grossesse, d’autres les couvrent sous conditions, d’autres encore appliquent des délais de franchise longs qui peuvent rendre la couverture peu opérante pour un arrêt de durée moyenne.
Il faut également vérifier si le contrat de prévoyance distingue l’arrêt maladie ordinaire du congé maternité, car les garanties et les montants peuvent différer selon la nature de l’arrêt. Une professionnelle qui n’a pas relu son contrat depuis plusieurs années peut découvrir au moment où elle en a besoin que sa couverture est moins protectrice qu’elle ne le pensait.
Arrêt de travail et indemnisation, ce qui change en cas de grossesse pathologique
En dehors de toute complication, le congé maternité d’une professionnelle libérale ouvre droit à des indemnités journalières forfaitaires versées par sa caisse d’assurance maladie, à condition qu’elle cesse toute activité professionnelle pendant la durée minimale requise. La durée et le montant varient selon le statut : médecin, infirmière, sage-femme, avocate, expert-comptable, architecte ou encore professionnelle relevant du régime des travailleurs non-salariés (TNS) relèvent de régimes différents avec des règles propres.
Lorsque la grossesse devient pathologique, un arrêt de travail peut être prescrit avant le début du congé maternité légal. Cet arrêt est alors traité comme un arrêt maladie ordinaire, et non comme un congé maternité. Concrètement, cela signifie que les indemnités journalières versées pendant cette période dépendent du régime maladie propre à la profession libérale concernée, lequel est souvent moins favorable que le régime général applicable aux salariés. Certaines caisses imposent un délai de carence, d’autres conditionnent l’indemnisation à un niveau minimum de cotisations ou d’années d’activité.
Un point de vigilance supplémentaire est que la durée de l’arrêt pathologique qui précède le congé maternité peut, selon les caisses, empiéter sur la durée totale du congé maternité ou au contraire s’y ajouter. Il est indispensable de se renseigner auprès de sa caisse spécifique pour connaître les règles exactes applicables à sa situation.
Anticiper et se protéger
La meilleure protection reste l’anticipation, idéalement bien avant d’envisager une grossesse. Plusieurs démarches concrètes peuvent significativement réduire l’exposition au risque financier.
La première est de connaître précisément les droits ouverts par sa caisse obligatoire. Montant des indemnités journalières, conditions d’ouverture des droits, délai de carence, durée maximale d’indemnisation en cas d’arrêt pathologique. Ces informations sont disponibles auprès de la caisse de rattachement et méritent d’être vérifiées régulièrement, car les règles évoluent.
La deuxième est d’auditer son contrat de prévoyance complémentaire, ou d’en souscrire un si ce n’est pas encore le cas. Un contrat bien calibré, couvrant explicitement les arrêts liés à la grossesse pathologique avec un délai de franchise court et une indemnité journalière adaptée au niveau de revenus réel, peut faire une différence substantielle.
La troisième démarche concerne l’organisation professionnelle, réfléchir en amont à qui pourrait assurer la continuité de l’activité en cas d’arrêt imprévu , collaborateur, remplaçant, confrère , et formaliser cet accord avant que la situation ne se présente. Attendre d’être en arrêt pour trouver une solution de remplacement, c’est souvent prendre un risque dans la continuité.
Enfin, se faire accompagner par un expert en prévoyance pour les professionnelles libérales ou un conseiller en gestion de patrimoine spécialisé dans les professions libérales permet d’intégrer le risque maternité dans une stratégie de protection globale, au même titre que les autres risques professionnels.
