62 % : c’est la part des logements français qui, en 2023, affichaient un diagnostic énergétique incompatible avec les ambitions nationales. Derrière ce chiffre, une réalité bien moins abstraite : la rénovation thermique n’est plus négociable, elle s’impose désormais comme une étape obligée pour tout propriétaire ou gestionnaire de bâtiment.
Depuis le 1er janvier 2023, toute rénovation énergétique d’un bâtiment existant impliquant des travaux importants doit respecter la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour la partie extension et la réglementation dite « élément par élément » pour l’existant. L’obligation de réaliser un audit énergétique s’applique lors de la vente de logements classés F ou G.
L’absence de conformité aux exigences thermiques expose à des sanctions administratives. Certaines exceptions subsistent pour les bâtiments protégés au titre du patrimoine ou en cas d’impossibilité technique avérée.
Panorama des réglementations thermiques applicables aux bâtiments existants
Impossible d’y échapper : la réglementation thermique des bâtiments existants tisse une toile serrée autour de chaque chantier de rénovation. Plusieurs textes législatifs s’entrecroisent, du code de la construction et de l’habitation aux arrêtés spécifiques, parfois ignorés du grand public, qui dictent les seuils de performance à atteindre. Dès qu’on touche à l’enveloppe du bâtiment ou à ses équipements, isolation, menuiseries, toiture, la réglementation thermique existante, dite « élément par élément », entre en scène.
Les professionnels doivent jongler avec différents niveaux d’exigence, selon l’ampleur des travaux menés. Pour les rénovations partielles, chaque composant remplacé doit satisfaire des caractéristiques thermiques minimales : épaisseur de l’isolant, performances des vitrages, efficacité des nouvelles installations. Sur des opérations plus lourdes, la barre monte : la consommation globale du bâtiment, exprimée en kWh/m².an, doit rester sous certains seuils strictement fixés.
Voici les textes qui encadrent ces exigences selon les types de bâtiments :
- Pour les bâtiments résidentiels, l’arrêté du 22 mars 2017 pose les règles pour maisons individuelles et logements collectifs, en s’appuyant sur les articles R. 131-28 à R. 131-31 du code de la construction et de l’habitation.
- Les bâtiments tertiaires sont soumis au dispositif Éco Énergie Tertiaire, qui impose une réduction graduelle des consommations énergétiques à l’horizon 2030, 2040 puis 2050.
Ces textes incarnent la transition énergétique : limiter les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la performance des bâtiments existants. Les donneurs d’ordre doivent évoluer dans un environnement réglementaire en mouvement, où chaque nouvelle règle pousse à accélérer la transformation du parc immobilier ancien.
Quelles obligations lors d’un projet de rénovation énergétique ?
Chaque projet de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de remplacer des menuiseries ou de refaire entièrement une toiture, s’accompagne de contraintes réglementaires précises. L’arrêté du 22 mars 2017 et les articles du code de la construction et de l’habitation posent un cadre strict : chaque élément rénové doit atteindre un niveau de performance énergétique minimal, l’objectif étant d’optimiser la consommation énergétique et de limiter les déperditions.
Avant de débuter les travaux, la réalisation d’un audit énergétique s’avère indispensable. Ce diagnostic identifie les faiblesses du bâtiment, hiérarchise les interventions et permet de s’assurer que les seuils réglementaires seront bien respectés. À chaque étape du chantier, la conformité s’impose : résistance thermique de l’isolation, transmission des menuiseries, efficacité des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, rien ne doit être laissé au hasard.
Selon le type de travaux envisagés, voici les principales exigences à anticiper :
- Lors d’un ravalement de façade ou d’une réfection de toiture, l’isolation s’impose, sauf véritable impossibilité technique, architecturale ou financière.
- Le remplacement d’une chaudière ou l’adaptation du système de chauffage nécessite de privilégier des équipements à haut rendement.
- Changer les fenêtres requiert le choix de vitrages à très faibles déperditions thermiques.
Chaque élément touché par les travaux doit désormais respecter un niveau de performance précis. L’occasion de réaliser des travaux devient aussi celle d’améliorer la qualité thermique du bien, sous peine de sanctions. Pour les copropriétés et le tertiaire, les obligations se durcissent encore, en particulier pour le refroidissement et la gestion de l’eau sanitaire. Les seuils varient selon la typologie du bâtiment et la zone géographique. Les contrôles se multiplient, l’exigence devient la norme.
L’impact des nouvelles normes d’isolation sur la performance des logements
L’isolation, longtemps ignorée dans le bâti ancien, occupe désormais le premier plan dans la quête de performance énergétique. Les exigences actuelles ne tolèrent plus le bricolage : chaque paroi, chaque toiture, chaque plancher doit répondre à des caractéristiques thermiques strictement mesurées. Les décrets issus du code de la construction et de l’habitation imposent des valeurs cibles à ne pas dépasser, aussi bien pour la consommation conventionnelle d’énergie que pour les émissions de gaz à effet de serre.
À l’heure de la rénovation, il ne suffit plus de poser une couche d’isolant à la va-vite. Les résistances thermiques minimales, exprimées en m²·K/W, sont impératives. Résultat : moins de pertes de chaleur, plus de confort intérieur, mais surtout une réduction palpable de la facture de chauffage. Selon l’ADEME, une isolation performante peut faire baisser la consommation énergétique de 25 à 50 %, selon l’état initial du logement.
Les solutions d’isolation thermique se sont multipliées : laine minérale, matériaux biosourcés, procédés hybrides. La performance se joue non seulement sur la résistance, mais aussi sur l’étanchéité à l’air, le traitement des ponts thermiques et la compatibilité avec les matériaux existants. Les textes incitent à privilégier des matériaux certifiés et à assurer la continuité de l’isolation sur toute la surface du bâtiment. Le bénéfice est réel : des habitations moins énergivores, des factures allégées, une contribution directe à la réduction des émissions de CO₂.
Formations et ressources pour réussir la mise en conformité
Se mettre en règle avec la réglementation thermique ne se limite pas à changer de matériaux : cela impose, pour tous les acteurs, de s’approprier de nouvelles pratiques. Maîtres d’ouvrage, architectes, entreprises du bâtiment : tous recherchent des sources fiables, des outils éprouvés, des formations pertinentes. Le Ministère de la Transition écologique et l’ADEME, entre autres, mettent à disposition un éventail de ressources : webinaires, guides, plateformes d’information, modules certifiants.
Cette offre s’adresse à tous les niveaux de compétence. Les professionnels aguerris pourront suivre des formations courtes, centrées sur les évolutions réglementaires et les solutions innovantes. Les artisans et techniciens trouveront des cursus diplômants qui couvrent la performance énergétique et les contrôles de conformité. Le réseau FAIRE, ainsi que d’autres organismes reconnus, propose un accompagnement sur mesure, avec diagnostics, conseils techniques et suivi des opérations.
Parmi les dispositifs accessibles aux professionnels, on retrouve :
- Des formations à la rénovation énergétique sous forme de modules en ligne, d’ateliers pratiques et de retours d’expérience concrets.
- Les guides ADEME, qui regroupent check-lists, référentiels de conformité et fiches solutions pour chaque configuration de bâtiment.
- Une assistance à maîtrise d’ouvrage incluant audits énergétiques, simulations thermiques avancées et veille réglementaire approfondie.
Le recours à ces outils permet de monter rapidement en compétence, condition sine qua non pour réussir une rénovation conforme. La transition énergétique exige de rester en alerte : chaque norme, chaque retour d’expérience, chaque innovation technique doit pouvoir être partagé, assimilé, adapté. Il ne suffit plus de suivre la tendance, il faut s’engager, s’informer et s’entourer pour transformer l’obstacle réglementaire en véritable atout. Demain, le bâtiment performant ne sera pas une exception : il sera la règle.
