Trottinette électrique : ce que la loi exige vraiment en matière d’assurance

Trottinette électrique : ce que la loi exige vraiment en matière d'assurance

Avec plus de 5 millions d’unités vendues en France depuis 2016 et 609 000 trottinettes électriques écoulées rien qu’en 2025, la micromobilité s’est installée dans le quotidien de millions de Français. Pourtant, l’obligation d’assurance reste méconnue, alors que le bilan humain se détériore : 56 décès et plus de 900 blessés graves liés aux engins de déplacement personnel motorisés ont été recensés sur les 12 derniers mois, soit des hausses respectives de 19 % et 28 % selon l’ONISR.

Une obligation légale qui ne souffre aucune exception

Depuis le décret n° 2019-1082, la trottinette électrique est classée comme engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) et entre dans le champ de l’article L211-1 du Code des assurances. Concrètement, tout modèle circulant sur voie publique doit être couvert par une assurance responsabilité civile spécifique, même s’il est bridé à 25 km/h, même pour un trajet court en ville. Cette couverture est distincte de l’assurance habitation : sauf extension payante expressément mentionnée dans le contrat, la responsabilité civile classique ne couvre pas la conduite d’une trottinette sur la voie publique. C’est l’idée reçue la plus répandue, et la plus coûteuse en cas d’accident.

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Les sanctions en cas de défaut d’assurance sont sérieuses. Un contrôle de routine expose à une amende forfaitaire de 500 euros, abaissée à 400 euros en cas de paiement rapide. En cas de jugement pénal, la peine prévue par le Code des assurances peut atteindre 3 750 euros, avec confiscation possible du véhicule. Mais le vrai risque reste financier : sans assurance, les dommages corporels causés à un tiers restent à la charge personnelle du conducteur. Un piéton renversé avec des séquelles permanentes peut générer des dommages-intérêts de plusieurs centaines de milliers d’euros, une dette exécutoire sur les biens et revenus pendant toute la vie.

Tous les modèles ne sont pas éligibles : un point souvent négligé

Au moment de souscrire une assurance trottinette électrique, il est important de vérifier que son modèle soit bien couvert. Pour résumer, un modèle doit être homologué EDPM, porter le marquage CE et ne pas dépasser 25 km/h. Les trottinettes débridées, même partiellement, sont généralement exclues des contrats standards. De même, les usages commerciaux, comme la livraison à domicile, ne sont pas couverts par les offres grand public.

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Quelles garanties choisir et pour quel budget ?

La responsabilité civile seule se situe entre 5 et 12 euros par mois selon les contrats. Elle protège les tiers, mais ni le conducteur ni la trottinette. Pour une utilisation quotidienne, l’individuelle accident mérite d’être ajoutée : elle prend en charge les frais médicaux, l’invalidité et le décès du conducteur, pour un surcoût de 3 à 8 euros par mois. La garantie vol, très demandée en milieu urbain, représente 4 à 10 euros supplémentaires, avec souvent une franchise entre 100 et 250 euros. La garantie dommages tous accidents, elle, n’est vraiment pertinente que pour les modèles à partir de 1 500 euros environ.

En pratique, pour une trottinette achetée moins de 500 euros, une RC seule couvre l’essentiel. Au-delà de 2 000 euros, ajouter vol et dommages devient rationnel. Ces tarifs sont indicatifs et relevés en mai 2026 : mieux vaut demander un devis actualisé avant de signer.