Comment éviter le délai de carence Pôle emploi ?

Dernière modification le 6 Août 2023

OUI. Les employés qui sont exemptés de l’obligation de donner un avis par l’employeur peuvent s’inscrire en tant que demandeurs d’emploi sur préavis.

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Ils sont ensuite classés dans la catégorie 5, c’est-à-dire dans la catégorie des « personnes ayant un emploi à la recherche d’un autre emploi ».

Une directive Pôle Emploi précise que les salariés exemptés de préavis peuvent s’inscrire en tant que demandeurs d’emploi sur préavis ; ils sont ensuite classés dans la catégorie 5, c’est-à-dire dans la catégorie des « personnes ayant un emploi à la recherche d’un autre emploi », devenue la catégorie E des « demandeurs d’emploi non tenus de faire un travail positif » les actes de recherche d’emploi dans l’emploi » (Directive No 47-02 du 14 novembre 2002 et décret du 5 février 1992).

Un salarié qui est exempté de préavis par son employeur et qui conserve le bénéfice de son salaire pendant le préavis non exécuté, ne reçoit évidemment aucune indemnité de la part de Pôle Emploi pendant cette période. Toutefois, il est inscrit en tant que demandeur d’emploi et, à ce titre, peut bénéficier d’une assistance dans son recherche d’emploi.

Le salarié qui est exempté de préavis, à sa demande, pourra également s’inscrire auprès de la Division de l’emploi. Toutefois, il a été jugé que, dans la mesure où c’était l’employé qui avait volontairement renoncé aux revenus qu’il aurait dû recevoir de son employeur pendant la période de préavis, il ne peut pas réclamer un revenu de remplacement entre la date de fin de son contrat de travail et la date de fin théorique de son préavis (Cass soc 26 juin 2008 n°07-15478).

En tout état de cause, le salarié qui est dispensé de remplir son préavis peut immédiatement retravailler avec un nouvel employeur pendant la période de préavis (voir l’article sur ce sujet).