Quel âge pour choisir son parent ?

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Attribution de la garde : le choix de l’enfant

Le but de ce texte est de vous permettre de mieux comprendre l’importance que les tribunaux accordent au point de vue de l’enfant lorsqu’il accorde la garde à l’un ou l’autre des parents.

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Premièrement, il est important de savoir que le choix de l’enfant, lorsqu’il est en âge de parler, peut toujours être pris en considération par le tribunal dans sa décision. En effet, l’enfant a le droit de donner son avis sur la répartition de la garde. L’opinion de l’enfant est généralement exprimée par l’enfant directement devant le tribunal ou par l’intermédiaire d’un avocat de l’enfant nommé par le tribunal ou choisi par l’enfant ou les parties. Le mandat de ce procureur est d’affirmer devant le tribunal le choix et le désir de l’enfant.

Cela étant dit, une fois dûment exprimée, l’importance accordée au choix de la garde de l’enfant qui doit être assigné par le tribunal varie en fonction de divers facteurs, le principal étant l’âge de la garde enfant. Habituellement, ce choix est décisif lorsqu’il est exprimé par un enfant de 12 ans et plus.

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Il existe cependant des exceptions lorsque, par exemple, nous sommes confrontés à un cas d’aliénation parentale. En effet, dans un tel cas, le choix de l’enfant ne s’exprimera pas de manière libre et informée, mais sera plutôt influencé par les manipulations de l’un des deux parents. Le tribunal pourra donc prendre une décision contraire au choix de l’enfant, quel que soit son âge.

En l’absence de situation particulière, le tribunal examinera vivement le choix d’un enfant âgé de huit à onze ans, sans toutefois que ce dernier soit décisif. Dans le cas des enfants de moins de huit ans, le choix de ces derniers ne représente généralement pas l’un des divers facteurs qui seront pris en compte par le tribunal pour déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

En résumé, plus l’enfant est âgé pour faire ses propres choix, plus le tribunal respectera ce choix lorsque l’octroi de la garde.

Avocat Terrebonne

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